Vers une loi européenne sur le climat pour une neutralité en 2050

Bruxelles – L’Union européenne (UE) ambitionne d’inscrire dans sa législation la volonté politique de ses États membres de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de protéger la planète et sa population, selon une proposition de la Commission européenne, présentée mercredi.

La loi européenne sur le climat proposée fixe l’objectif de neutralité à atteindre d’ici à 2050 et trace la voie à suivre par l’UE dans toutes ses actions, garantissant ainsi « une certaine prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens », précise un communiqué de la Commission.

Outre cette proposition, l’exécutif européen a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le futur pacte européen pour le climat, qui permettra d’associer les citoyens à la conception de cet instrument.

« Nous agissons aujourd’hui afin que l’Union européenne devienne, d’ici à 2050, le premier continent au monde à parvenir à la neutralité climatique », a expliqué sa présidente, Mme Ursula von der Leyen, citée dans le communiqué.

La présidente de la Commission européenne perçoit la loi sur le climat comme « la traduction juridique » d’une volonté politique et d’un l’engagement définitif de l’UE sur la voie d’un avenir plus durable.

« Cet acte, qui est au cœur même du pacte vert pour l’Europe, apporte de la prévisibilité et de la transparence à l’industrie et aux investisseurs européens. En outre, il imprime une orientation à notre stratégie de croissance verte et garantit que la transition sera progressive et équitable », a-t-elle assuré.

Avec la loi européenne sur le climat, la Commission européenne propose l’objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050. De ce fait, les institutions de l’UE et les États membres seront collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

La futur loi sur le climat comprend des mesures destinées à permettre le suivi des progrès accomplis et l’adaptation en conséquence des actions européennes, sur la base de systèmes existants comme le processus de gouvernance lié aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat des États membres, les rapports périodiques de l’Agence européenne pour l’environnement et les données scientifiques les plus récentes sur le changement climatique et ses conséquences. Les progrès accomplis devraient être examinés tous les cinq ans, en phase avec le bilan mondial réalisé au titre de l’accord de Paris.

L’ambition de l’UE de devenir le premier bloc économique au monde à afficher un bilan neutre en matière de gaz à effet de serre d’ici à 2050 est au cœur du pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission von der Leyen le 11 décembre 2019.