Adoption du projet de décret définissant la Commission préfectorale ou provinciale de l’eau

Rabat-  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.19.205 définissant la Commission préfectorale ou provinciale de l’eau et ses modes de fonctionnement.

Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 36.15 relative à l’eau, qui stipule que la composition et le fonctionnement de la Commission préfectorale ou provinciale de l’eau sont régis par un texte réglementaire, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce projet de décret a pour objet d’identifier les membres de la Commission préfectorale ou provinciale de l’eau, présidée par le gouverneur ou son représentant, de définir les modalités de désignation de certains de ces membres, de limiter à 60 jours le délai imparti à la Commission pour exprimer son avis sur les plans locaux de gestion de l’eau, de préciser que la Commission se réunit une fois par an et à chaque fois que cela s’avère nécessaire et mentionner que l’Agence du bassin hydrographique est chargée du Secrétariat de ladite Commission.