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03 Jan

Cameroun : ouverture d’un compte d’affectation spéciale du développement durable

Yaoundé – Le gouvernement camerounais a prévu, dans le cadre de la loi de finances 2020, d’ouvrir un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds national de l’environnement et du développement durable ».

Ce Fonds, selon la presse locale, retrace en recettes le produit des amendes de transaction comme prévu par la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.

Il s’agit des sommes recouvrées aux fins de remise en l’état des sites, les frais d’examen des termes de références relatifs aux études d’impact environnemental et social et audits environnementaux, les frais de visas techniques, les frais de délivrance des manifestes de traçabilité des déchets, les frais d’examen des dossiers de permis environnemental, etc.

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