Le Kenya lance un cadre juridique pour les obligations vertes

Nairobi- Le Kenya a lancé mercredi un cadre juridique pour les obligations vertes, ouvrant la voie à la première émission plus tard cette année.

Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques…), plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés.

Ce projet intervient une semaine après que la société de production d’électricité du Kenya (Kengen) ait annoncé son intention de lever des fonds sur le marché en émettant la première obligation verte du pays.

Cité jeudi par le journal « The Star », le Directeur Général de la Capital Markets Authority (CMA),Paul Muthaura, a déclaré que les émetteurs d’obligations vertes non cotées ou cotées seront tenus de nommer un vérificateur indépendant chargé de procéder à un examen préalable à l’émission et de le confirmer aux investisseurs et à l’autorité en cas d’obligations vertes cotées.

« Le lancement du marché des obligations vertes a été intégré dans le cadre juridique par la publication d’une note d’orientation sur l’émission d’obligations vertes et l’approbation par le CMA des amendements au règlement de cotation », a expliqué Muthaura.

Il a ajouté que les instruments verts joueraient un rôle important, mais ciblé, dans la croissance des marchés des capitaux du Kenya au cours des cinq prochaines années, conformément au Marrakech Pledge, qui préconise une augmentation du volume, des flux et de l’accès au financement pour les projets climat.

Le directeur exécutif de la Nairobi Securities Exchange (NSE), Geoffrey Odundo, a soutenu, quant à lui, que les modifications apportées aux règles d’inscription au NSE permettront à la bourse de mobiliser les ressources nationales et les flux de capitaux internationaux destinés exclusivement à des investissements bénéfiques pour l’environnement afin de soutenir la transition du pays vers une économie durable.

« L’approbation des modifications de nos règles d’inscription souligne notre volonté de continuer à offrir aux investisseurs une grande variété d’instruments de placement répondant à leurs besoins variés en matière d’investissements », a déclaré Odundo.

Le lancement du cadre réglementaire est l’aboutissement des travaux entrepris par le programme Green Bond Program établi en 2017, qui visait à développer un marché intérieur des obligations vertes.

Parmi les partenaires du programme figurent la trésorerie nationale et la planification, la CBK, la KBA, la NSE, l’Initiative sur les obligations climatiques, le renforcement du secteur financier en Afrique et la Banque de développement néerlandaise FMO.

Le rapport annuel 2018 sur les obligations vertes au Kenya indique que le marché des obligations vertes a énormément progressé avec des émissions totalisant 155,5 milliards de dollars (15,5 milliards de shillings) en 2017 et entre 250 et 300 milliards de dollars estimés en 2018.

En 2018, des responsables du ministère des Finances ont déclaré qu’il était possible de créer un financement par le biais d’obligations vertes pour des projets d’infrastructure, avec un objectif initial d’environ 50 millions de dollars (5 milliards de shillings).

L’économie du Kenya est fortement dépendante de ses ressources naturelles, plus de 50% de son PIB étant imputable à des secteurs qui dépendent directement ou indirectement des ressources naturelles.