InitiativesL’UE durcit ses règles sur les produits chimiques dangereux

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13 Juin

L’UE durcit ses règles sur les produits chimiques dangereux

Bruxelles – L’Union européenne (UE) a adopté jeudi des règles plus strictes pour les polluants organiques persistants, figurant sur la liste des substances dangereuses établie par les Nations unies.

Le nouveau règlement, approuvé par le Conseil de l’UE, fait en sorte que les personnes et l’environnement « soient mieux protégés contre ces substances chimiques », précise un communiqué du conseil.

Des règles actualisées viennent ainsi aligner le règlement existant sur les dernières modifications de la convention de Stockholm, qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de polluants organiques persistants.

D’autres modifications alignent plus étroitement le règlement sur la législation générale de l’UE en matière de produits chimiques. Ces modifications devraient apporter « davantage de clarté, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties concernées par la mise en œuvre du règlement », explique la même source.

La refonte du règlement concernant les polluants organiques persistants avait été proposée en mars 2018 par la Commission européenne, avant qu’elle fasse l’objet d’un accord avec le Parlement et les Etats membres.

Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques qui sont transportées loin de leurs sources au-delà des frontières nationales et persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et constituent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement.

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