Belgique: L’article 7 bis de la Constitution adopté par la chambre des députés

Bruxelles- Le projet controversé de révision de l’article 7 bis de la Constitution belge, ouvrant la voie à l’adoption rapide d’une loi spéciale climat, a été adopté à la majorité simple mardi en commission à la Chambre des députés mais risque d’être rejeté en plénière.

Comme attendu, les trois grands partis belges du nord, N-VA, CD&V et Open Vld, ont rejeté la disposition qui permettrait l’adoption d’une loi spéciale climat définissant les objectifs belges et la manière dont ses entités coordonnent leur action.

La majorité simple, obtenue en commission, permet de soumettre la réforme constitutionnelle à la séance plénière dès ce jeudi. Mais elle devra cette fois récolter les deux tiers des voix exprimées pour être adoptée et ouvrir la voie à un vote en urgence de la loi spéciale climat.

Il s’agit d’un scénario inconcevable tant que les libéraux et chrétiens-démocrates flamands ne changent pas de position, selon les observateurs.

Le monde politique continue de se déchirer en Belgique autour de la proposition de loi spéciale climat, co-signée par les écologistes, les socialistes, les humanistes du cdH, le parti démocrate fédéraliste indépendant-DéFI et les libéraux du Mouvement Réformateur (MR), formation du Premier ministre Charles Michel.