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A photo taken on January 23, 2018 shows flooded banks of the river Seine which level has risen in front of the Eiffel tower in Paris. / AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN
17 Mai

Pointée du doigt par la Commission européenne, la France déterminée à lutter contre la pollution de l’air

Paris – Le gouvernement français a pris acte de l’annonce jeudi par la Commission européenne qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air dans plusieurs pays européens, dont la France en ce qui concerne le dioxyde d’azote.

Dans un communiqué, l’exécutif français a confirmé sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français et de mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible, faisant savoir que de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités seront présentées en juin prochain.

« Au-delà du risque de condamnation de la France c’est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l’action en faveur de la qualité de l’air », a indiqué le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, notant que « cela est difficile car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation ».

L’engagement de tous est indispensable et chacun doit prendre ses responsabilités, a insisté le ministre, cité dans le communiqué, faisant savoir que le gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles.

Depuis le début des années 2000, la concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) a été réduite de 30 %, rappelle la même source, relevant cependant que les normes restent dépassées trop souvent dans certains territoires, en particulier ceux exposés à un fort trafic routier et aux émissions des véhicules diesel, où les efforts vont être intensifiés.

Par ailleurs, la France propose à ses partenaires européens d’amplifier l’ambition sur un renforcement des règles d’homologation des véhicules et de surveillance du marché et un objectif ambitieux en matière d’efficacité énergétique, en particulier pour réduire les émissions polluantes des bâtiments, ainsi que la réduction de la teneur en soufre des combustibles.

Elle propose aussi de poursuivre l’adoption des décisions fixant les meilleures techniques disponibles et les valeurs limites associées, dans le cadre de la directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ; ainsi que de renforcer la prise en compte des émissions agricoles d’ammoniac et de particules fines à l’occasion de la réforme de la politique agricole commune.

Il s’agit aussi d’intégrer davantage l’enjeu de la réduction des pollutions atmosphériques dans les fonds européens, FEDER et FEADER notamment, avec des critères d’écoconditionnalité lorsque cela est pertinent, et des appels à projets dédiés à l’amélioration de la qualité de l’air, selon le communiqué.

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