Protection de l’environnement : Un arsenal juridique des plus avancés

Rabat – A l’image de ses méga-projets environnementaux et de son leadership international dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques et des énergies renouvelables, le Maroc a mis en place un arsenal juridique très avancé pour accompagner cette révolution verte.

De la Constitution de 2011, où, un signe d’ailleurs révélateur, le mot environnement est cité une dizaine de fois, à la loi cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable (CNEDD), le Maroc, qui abritait fièrement la COP22 en novembre dernier, a accompli des pas de géant vers l’encadrement juridique des plans et stratégies nationales et sectorielles en la matière.

A juste titre, la nouvelle Constitution, qui a institué un Conseil économique, social et environnemental, a érigé les questions de la protection de l’environnement, du développement durable et de la promotion des énergies renouvelables en un droit fondamental pour tous les citoyens et instauré de nouveaux instruments d’une gouvernance démocratique à même d’asseoir les bases d’un développement durable du pays.

Les institutions de l’Etat œuvrent, aux termes de la Constitution, à la mobilisation de tous les moyens pour faciliter l’égal accès des citoyens aux conditions leur permettant d’accéder à l’eau et à un environnement sain. Un signal fort, tout comme celui émis à travers l’article 71 qui stipule que les règles relatives à la gestion de l’environnement, à la protection des ressources naturelles et au développement durable sont du domaine de la loi.

C’est ainsi que la CNEDD, élaborée en 2010, a été formalisée dans une loi-cadre adoptée par le Parlement en 2014 et qui a donné naissance à une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) suite à une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes : secteur public, opérateurs privés et société civile.

A cette charte nationale s’ajoutent plusieurs textes juridiques, en l’occurrence le décret 2-14-782 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, le décret encadrant la lutte contre les pollutions marines, les dahirs portant sur la conservation et l’exploitation des forêts et aux aires protégées, les lois relatives à la préservation de l’eau et du littoral, les lois relatives à la gestion des déchets et à leur élimination et l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques, pour ne citer que ceux-là.

Cela va sans évoquer les actions entreprises par le ministère de tutelle, notamment dans les domaines de la biodiversité, l’amélioration du cadre de vie, la qualité de l’air, l’assainissement liquide et la dépollution, la sensibilisation et l’éducation et la gestion des déchets.

Force est de constater, à la lumière de cette dynamique juridique, que le Maroc n’a plus rien à envier même aux pays à grandes traditions écologiques.

Mais en dépit de ces avancées, la mise en application de ces lois et décrets demeure un chantier encore ouvert, selon des acteurs associatifs et experts.

De l’avis de l’expert en environnement et en changements climatiques, Saïd Chakri, le cadre juridique régissant la protection de l’environnement et le développement durable au Maroc est assez avancé en ce qu’il a soulevé la quasi-totalité des problèmes et les défis les plus pressants en la matière et définit les engagements de tous les intervenants.

Or, déplore-t-il, ce cadre juridique nécessite davantage d’effort en matière de gouvernance et de mécanismes de mise en application afin d’éviter toute lenteur dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et juridiques visant à jeter les bases d’une culture écologique et d’une stratégie globale de protection de l’environnement et de lutte contre les causes du dérèglement climatique.

Dans ce sens, l’expert marocain fait observer que la loi-cadre portant CNEDD, pensée en droite ligne de l’esprit de la Constitution de 2011, se distingue par l’exhaustivité dans le contenu et sa stratégie nationale du développement durable, qui engage tous les secteurs (santé, environnement, communes territoriales, secteur privé…).

Ce faisant, l’heure est à la mise en application, souligne M. Chakri, pour qui la priorité à ce stade est à la vulgarisation de ces lois et stratégies, notamment auprès du secteur privé et de la société civile, dans le cadre de la consécration du droit d’accès à l’information environnementale et dans un souci de consolider la prise de conscience quant à l’importance de la préservation de l’environnement pour les génération présentes et futures.

Pour l’expert marocain, aucune avancée dans ce domaine ne peut être réalisée sans l’implication de la société civile. Il est question dès lors, poursuit-il, de renforcer les capacités de plaidoirie des associations et l’instauration d’un dialogue permanent et constructif pour concrétiser l’approche de la démocratie participative et assurer une bonne gouvernance environnementale.

M. Chakri conclut à la nécessité, pour le gouvernement et les différents secteurs et acteurs concernés, de fructifier toutes les avancées constitutionnelles et juridiques accomplies par le Maroc, l’objectif étant d’honorer les engagements internationaux du Royaume et d’atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’est tracés.