Agadir: Appel à l’élaboration d’une approche participative pour la protection du domaine public hydraulique

Agadir – Les participants à une journée d’étude, organisée récemment à Agadir, ont appelé à élaborer une approche participative intégrée, réunissant l’ensemble des intervenants, pour la mise en oeuvre des mécanismes de protection du domaine public hydraulique.

En clôture de cette rencontre, tenue sous le thème « Mise en oeuvre des mécanismes de contrôle du domaine public hydraulique » avec la participation notamment de magistrats, de représentants des autorités et d’acteurs de la société civile, les conférenciers ont plaidé pour le renforcement des prérogatives de la police de l’eau, en plus de mettre en place un guide de constatation des irrégularités dans ce domaine et d’actualiser les procès verbaux pour recceuillir les données principales des contrevenants.

Ils ont aussi souligné l’importance d’encadrer l’action de la police de l’eau en matière d’enquête de manière à respecter les dispositions de la loi 36.15 relative à l’eau et du code de procédure pénale.

Il s’agit également de veiller au recouvrement des amendes infligées aux contrevenants selon les règles inscrites dans le Code de recouvrement des créances publiques, ont-ils estimé.

Cette journée d’étude a été organisée par l’Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa en partenariat avec la Cour d’appel d’Agadir sous le slogan : « La protection du domaine public hydraulique, une responsabilité partagée ».