Colloque international sur l’entreprise et le droit de l’environnement, en décembre à Fès
Fès-L’entreprise et le droit de l’environnement est le thème d’un colloque international qui se tiendra les 13 et 14 décembre prochain à Fès, à l’initiative de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales.
Cette rencontre tend à apporter quelques éclaircissements sur les interférences entre le droit et les préoccupations environnementales en mobilisant certaines disciplines juridiques et les sciences économiques, créer un échange interactif et un espace de rencontre, de dialogue et de partage entre chercheurs marocains et étrangers et présenter des exemples concrets d’intégration des préoccupations environnementales par les entreprises.
Trois axes majeurs encadreront les débats, en l’occurrence ‘’droit de l’environnement et entreprises’’, ‘’droit de l’environnement et administration’’ et ‘’droit de l’environnement et responsabilités juridiques et sociales ».
‘’Les dommages environnementaux tant au niveau national qu’international sont généralement dus à des insuffisances tant du contrôle que des mesures juridiques, institutionnelles et des sanctions à l’encontre des différents responsables’’, indique une note de présentation du colloque, notant que ces insuffisances en matière de protection de l’environnement trouvent leur origine dans la législation nationale, dans la mesure où le droit se focalise le plus souvent sur l’accompagnement des activités à risques en ne prévoyant que des obligations non contraignantes.
Elles résultent également de l’insuffisance du cadre juridique, mais également des moyens matériels et humains relevant de l’administration pour effectuer sa mission de contrôle auprès des entreprises, ajoute-on.
Cette première édition est organisée par les laboratoires ‘’Centre de droit des obligations et des contrats’’ et ‘’Droit des affaires et justice alternative’’, en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel Stiftung, le Conseil économique, social et environnemental et la région de Fès-Meknès.
