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02 Mai

La CE adopte un document d’orientation sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Bruxelles – La Commission européenne vient d’adopter un document d’orientation sur l’accès à la justice en matière d’environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d’autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l’Union.

Ce document a pour but d’aider les personnes et les organisations non gouvernementales à décider de former ou non un recours auprès d’une juridiction nationale. Les juridictions nationales pourront s’y référer pour recenser tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui sont à prendre en considération dans les affaires concernant l’accès à la justice en matière d’environnement.

Il s’agit également, selon la CE, d’attirer l’attention des administrations nationales sur les éventuelles carences de leur système judiciaire, et de permettre aux entreprises de mieux comprendre quels droits et obligations de l’Union sont en jeu dans les décisions, actes et omissions les concernant.

Par ailleurs,voici le bulletin de l’écologie de l’Europe occidentale pour la journée du mardi

.- Paris – La Commission européenne a clos sans suite, jeudi dernier, la procédure d’infraction ouverte contre la France en 2014 concernant le projet controversé d’aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), rapporte la presse spécialisée.

Cette décision, non commentée par l’exécutif européen, satisfait les partisans de l’aéroport, a-t-on indiqué, précisant que l’Association contre le survol de l’agglomération nantaise (ACSAN) et le Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (SMA) ont appelé le prochain gouvernement à lancer le début des travaux.

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.- Un collectif d’ONGs organisera, le 21 mai prochain, un rassemblement à Gonesse (région parisienne) pour protester contre le projet de centre commercial et de loisirs  »EuropaCity »,  »sacrifiant 80 hectares de terres agricoles fertiles ».

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.- Lisbonne – La police maritime de Nazaré (ouest du Portugal) a saisi divers équipements conçus pour la pêche de la civelle (jeunes anguilles), dans la rivière de Lis, à Praia da Vieira, dans la commune de Leiria, et identifié une personne, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la pêche illégale des civelles dans cette région, a-t-on expliqué de même source, ajoutant que les poissons qui ont été pris au piège dans les filets, ainsi que ceux qui ont été saisis chez l’individu identifié, ont été remis dans leur milieu naturel.

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.- Le Parti social démocrate (PSD-droite) veut que le gouvernement exige à l’Espagne la fermeture de la centrale nucléaire d’Almaraz et de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain Sommet Portugal-Espagne.

« C’est la dernière chance que nous donnons au gouvernement pour montrer qu’il est du côté des Portugais et non des intérêts des compagnies d’énergie espagnoles », ont martelé les sociaux-démocrates dans un communiqué.

Le Portugal avait présenté une plainte officielle auprès de la Commission européenne relative à la décision de l’Espagne de construire un site de stockage de déchets nucléaires à Almaraz, à environ 100 kilomètres de sa frontière.

Le groupe de travail qui a été chargé d’examiner la documentation technique fournie par les autorités espagnoles en la matière a donné finalement la semaine dernière un avis favorable au projet.

.- Londres – Le recul de la banquise arctique en été est lié à la variabilité naturelle de l’atmosphère, en plus du réchauffement climatique dû aux activités humaines, selon une étude parue dans Nature Climate Change.

Les chercheurs ont voulu mesurer la part de l’homme et la part des variations naturelles dans le déclin exceptionnellement rapide des glaces.

Selon eux, l’homme, via ses émissions de gaz à effet de serre, est responsable pour 50 à 70 pc de la perte des glaces arctiques. « Nous savons depuis longtemps que le déclin de la banquise de l’Arctique, dû au réchauffement global, est renforcé par l’influence de la variabilité naturelle du système climatique », souligne Ed Blockey, du Met Office britannique dans un commentaire au Science Media Centre de Londres.

La banquise est essentielle à la survie d’espèces. Cette surface blanche contribue aussi à freiner le réchauffement en renvoyant le rayonnement solaire vers l’espace, et empêche la chaleur de l’océan de tiédir l’air.

En Arctique la tendance au recul est nette, et si rien ne venait infléchir le réchauffement, la région se retrouverait sans banquise d’été d’ici le milieu du siècle, estiment les scientifiques.

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.-Greenpeace appelle à la mobilisation pour lutter contre l’expansion de l’agriculture industrielle favorisant la monoculture, ce qui entraîne l’appauvrissement de la biodiversité, la destruction d’écosystèmes, la disparition des abeilles et autres insectes pollinisateurs, dont dépendent pourtant les deux tiers de nos cultures.

La mécanisation, l’agrandissement des parcelles et l’utilisation de produits phytosanitaires ont aussi changé le métier de paysan. « Nous sommes passés d’une agriculture familiale à une agriculture industrielle monoculturale, dépendante des industries agrochimiques et nécessitant moins de main-d’œuvre », indiquent les experts de cette ONG écologiste.

Et d’ajouter que l’utilisation excessive d’intrants chimiques tels que les engrais est responsable de 12 pc des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole dans le monde.

Selon Greenpeace, l’agriculture est ainsi l’une des grandes causes du dérèglement climatique : elle est responsable de 10 à 12 pc des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Au niveau européen, elle est à l’origine de près de 10 pc des émissions, occupant ainsi le 3è rang derrière la combustion des carburants fossiles (55,1 pc) et les transports (23,2 pc).

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.- Madrid – Près de 95pc des Barcelonais sont potentiellement exposés à des niveaux de pollution de l’air supérieurs aux limites fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon un rapport d’évaluation de la qualité de l’air réalisé par l’Agence de santé publique de Barcelone (ASPB).

L’agence a analysé les données recueillies par les 11 stations qui constituent son réseau de vigilance de la pollution atmosphérique, situées aussi bien dans les zones à haute intensité de circulation que dans d’autres zones moins exposées.

Le rapport constate que la pollution dans la ville dépasse les niveaux recommandés par l’OMS ainsi que certains des niveaux fixés par l’Union européenne, mettant l’accent sur le risque que représente la pollution atmosphérique pour la santé publique.

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.- Le département chargé de l’environnement au gouvernement régional d’Andalousie va consacrer une enveloppe d’un million d’euros sur les trois prochaines années aux efforts de sauvegarde de la colonie de vautour noir la plus menacée d’Europe, localisée dans les montagnes de la province d’Huelva.

Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du Projet de restauration de l’habitat du vautour noir, mis en place par le département et géré par une commission de suivi dans la province d’Huelva, a indiqué le gouvernement régional dans un communiqué.

Cet investissement vise à renforcer et augmenter la population du vautour noir, une espèce classée dans la catégorie  »vulnérable » au Registre andalou des espèces menacées.

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