Brasilia : La Cour de cassation marocaine présente les indicateurs de la sécurité hydrique

Brasilia –  La Cour de cassation marocaine a passé en revue les indicateurs de la sécurité hydrique à travers la jurisprudence dans le cadre de la participation distinguée de cette instance aux travaux du Forum mondial de l’eau, qui prennent fin ce vendredi dans la capitale brésilienne.

Dans une intervention lors de la première conférence des magistrats et des procureurs généraux pour l’environnement, organisée par l’Institut mondial judiciaire de l’environnement, à l’occasion de la huitième édition du Forum, Mme Imane Elmalki, magistrate au sein de cette Cour, a mis en relief l’importance qu’accorde cette instance aux questions environnementales dans leurs dimensions législative, judiciaire et celle des droits de l’Homme.

La participation de la Cour de cassation marocaine aux travaux de ce Forum intervient dans la continuité des ses efforts en vue de consacrer les mécanismes de sécurité juridique environnementale, a-t-elle fait savoir, précisant que l’instance judiciaire marocaine a déjà participé à un certain nombre de réunions internationales pertinentes, dont la conférence climatique COP22, qui s’est tenue en novembre 2016 à Marrakech.

La magistrate a évoqué la question du droit à l’eau dans sa dimension constitutionnelle, en mettant en relief les menaces juridiques inhérentes à la sécurité de l’eau, qui seraient liées, selon elle, à deux facteurs, à savoir le droit à l’eau et à l’assainissement et les procédures et l’accès à l’eau, outre les procédures judiciaires, la non-application de la loi sur l’eau et ses garanties, et l’absence de décisions judiciaires en matière d’eau.

Après avoir mis en avant l’interdépendance entre le droit à l’eau, le développement durable et les Objectifs du Millénaire pour le développement, la magistrate a souligné la nécessité de développer des indicateurs juridiques transparents et précis sur la réalité juridique de l’eau, en relevant que les études et stratégies menées sur l’eau sont de nature économique et technique, mais omettent la dimension juridique.

Face à ce constat, Mme Elmalki s’est interrogée sur les moyens à entreprendre pour s’assurer de l’application ou non de la loi sur l’eau en l’absence d’indicateurs juridiques clairs, d’autant plus que l’objectif 6 des objectifs de développement comprend plus de 200 mesures, mais aucune mesure juridique, en estimant qu’il s’agit là d’une situation « frustrante ».

Lors de cette conférence, qui a connu la participation de plus de 500 magistrats et procureurs généraux issus de 64 pays principalement d’Amérique du Sud et d’Afrique, la Cour de cassation marocaine a présenté son encyclopédie de l’environnement, qui comprend sept tomes, dont un consacré à la pollution de l’eau et des nappes phréatiques, qui a été accueillie avec grand intérêt de la part des magistrats des tribunaux environnementaux et d’universitaires intéressés par la question.

Il s’agit d’une publication innovante qui met en exergue les principes de base qui encadrent les applications juridiques liées à l’eau et à l’assainissement.

Cette encyclopédie, éditée en arabe, en français, en anglais et en espagnol, a fait l’objet de discussions approfondies dans le cadre d’une approche du droit comparé et des applications du droit international sur les problèmes de l’eau.

Mme Elmalki, qui a été élue en tant que membre permanente de l’Institut Judiciaire International pour l’Environnement, basé à Brasilia, a plaidé en faveur de la recherche de solutions aux problèmes juridiques liés à l’eau qui nécessitent la création de bases juridiques sur l’eau ainsi que des réseaux de travail pour les juges environnementaux.

De son avis, les problèmes juridiques liés au patrimoine hydrique seront exacerbés dans les années à venir, d’où la nécessité de prendre des mesures urgentes dans le cadre d’une approche participative dans le système d’eau.

Des audiences et des simulations de procès traitant de différents problèmes liés à l’eau dans le monde ont été organisées, dans le cadre du Forum mondial de l’eau, avec la participation de juristes, de chercheurs et d’étudiants des grandes universités.