Hulot annonce un « veto climatique » français sur l’accord commercial UE-Canada (CETA)

Bruxelles – Le ministre français de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé un « veto climatique » français sur l’accord commercial UE-Canada (CETA).

« On va mettre en place ce qu’on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, être attaquées par un investisseur », a déclaré Nicolas Hulot à l’issue du Conseil des ministres.

Ce « veto climatique » avait été suggéré par le comité d’experts nommé en juillet par le gouvernement pour évaluer l’impact du CETA sur la santé et l’environnement.

La France est prête à accepter une durée de quatre ans pour permettre un consensus européen sur l’autorisation du glyphosate, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Cette durée de quatre ans semble désormais être celle visée par la Commission européenne pour sortir les discussions de l’impasse, a-t-il indiqué lors d’un point de presse.

A rappeler que la France s’était exprimée en faveur d’un renouvellement pour trois ans de l’autorisation du glyphosate.
Par ailleurs, voici le bulletin de l’écologie de l’Europe occidentale pour la journée du jeudi 26 octobre 2017 :

Belgique :

La loi belge sera adaptée pour permettre la mise à l’amende des ressortissants français et néerlandais dont le véhicule ne respecterait pas les règles d’interdiction des zones basse émission (LEZ), a annoncé mercredi le ministre fédéral de la mobilité François Bellot.

Cette adaptation permettra de retenir l’identité du contrevenant aux règles sur les zones basse émission et le verbaliser, a-t-il indiqué lors d’une réunion du comité de concertation à ce sujet.

En l’état actuel du dossier, les automobilistes étrangers ne peuvent être verbalisés. Une directive transfrontalière ne permet de le faire que pour une série d’infractions graves. Celle-ci ne s’applique pas aux infractions jugées mineures.

La Belgique a toutefois conclu des accords bilatéraux avec la France et les Pays-Bas autorisant l’échange de données pour certaines infractions entre autres en matière de stationnement. Au moment de la conclusion de ces accords, on ne parlait pas encore de zones basse émission, prévoyant des restrictions d’accès aux véhicules les plus polluants.

Anvers est pour le moment la seule ville de Belgique à disposer d’une zone basse émission. Mais une zone similaire sera instaurée à Bruxelles en janvier. Il s’agit d’une mesure phare de 144 actions du Plan Air Climat Energie de la Région bruxelloise, adopté pour réduire de 30% la production de gaz à effet de serre à Bruxelles à l’horizon 2025.

L’extension des possibilités de verbalisation aux automobilistes allemands et luxembourgeois est pour le moment impossible faute d’accords bilatéraux avec ces pays.

Londres- Le groupe pétrolier et gazier Shell diversifie ses activités en direction de l’électrique et de l’hydrogène dans le cadre d’une démarche qui se veut écologique.

Shell vient en effet d’acquérir NewMotion, société créée en 2009, dont l’activité porte sur la fourniture, l’installation et la gestion de bornes de recharge à destination des particuliers et des professionnels.

NewMotion opère plus de 30.000 stations de recharge (particuliers et professionnels confondus) sur les Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. La société offre également un accès via une carte de recharge à plus de 50.000 bornes publiques situées dans 25 pays d’Europe.

Le géant pétrolier a également lancé dernièrement une initiative en faveur des véhicules électriques « Shell Recharge ». Il s’agit de bornes de recharge rapide (DC 50 kW) installées actuellement dans trois stations à essence classiques, dont une à Londres.

D’ici à la fin de l’année, sept autres villes dans le grand Londres et Reading (comté de Berkshire) accueilleront des bornes. Les emplacements ont été choisis pour leur proximité avec de grands axes routiers. Le plein d’électricité s’effectue via une application mobile, Smoov, ne nécessitant aucun abonnement.

Les clients ne paient que pour l’énergie rechargée. Ces installations de bornes de recharge s’effectuent en partenariat avec les transports en commun de Londres (Transport for London) et la mairie de Londres qui ambitionne d’atteindre « zéro émission » d’ici 2050.

Madrid– Les principales organisations environnementales espagnoles ont demandé au commissaire de l’Action pour le climat et l’énergie, Miguel Arias Cañete, de profiter de sa réunion jeudi avec a commission de l’énergie au Congrès des députés pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il revoie à la hausse ses engagements contre le changement climatique.

Selon les organisations Greenpeace, Ecologistes en Action, SEO/BirdLife, Amis de la Terre et WWF, l’intervention de M. Cañete devant cette commission « peut être une bonne occasion pour évaluer la position de l’Etat espagnol vis-à-vis de la nécessaire transformation du système énergétique ».

Ces ONG ont envoyé une lettre à M. Cañete lui demandant de réclamer une révision à la hausse des objectifs du gouvernement espagnol en matière d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 et 2030, car ceux-ci, même en prenant en compte les mesures additionnelles, ne permettront pas une réduction des émissions.

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-La ministre de l’Agriculture, de la pêche, de l’alimentation et de l’environnement, Isabel García Tejerina, a affirmé que si la situation de sécheresse se poursuit durant les deux prochains mois, le gouvernement imposera des restrictions dans l’usage de l’eau pour l’irrigation pour consacrer le plus de ressources à l’alimentation de la population, surtout dans les zones où les réserves d’eau ont le plus diminué.

Le problème de l’eau en Espagne est « complexe », d’où la nécessité d’atteindre un vaste consensus pour l’élaboration du Pacte de l’eau, a-t-elle ajouté.

La ministre a aussi précisé que le taux de remplissage des barrages a atteint 37,8 pc, ajoutant que son département a dépensé quatre millions d’euros pour l’élaboration d’un plan de planification de l’eau, portant sur 10.000 actions en matière d’approvisionnement.

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Genève- Le gouvernement suisse s’est engagé, mercredi, à retirer du marché mondial le mercure recyclé dans le pays dans un souci de préservation de l’environnement et de mise en œuvre des engagements internationaux.

Une base légale devrait voir le jour pour la mise en place d’un système de contrôle des importations et des exportations de mercure, a-t-on indiqué auprès de l’exécutif.

La mise sur le marché, l’exportation et l’utilisation de mercure destiné à des fins d’analyse et de recherche continueront toutefois à être autorisées.

Le pays alpin a obtenu à fin septembre après de longues négociations le siège du secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure, entrée en vigueur en août dernier. Il sera établi à Genève.

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La Suisse devra présenter un rapport sur les déchets radioactifs et les éléments combustibles usés au cours de la conférence sur la sécurité de la gestion de ces déchets, programmée en juin prochain.

Dans leur rapport national, les pays signataires de la convention sur la gestion des déchets radioactifs s’informent mutuellement de la façon selon laquelle ils gèrent leur combustible usé conformément à leurs engagements en la matière.

Le document est élaboré par l’Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire (IFSN) qui rend compte notamment des déchets radioactifs dans ses entrepôts et des dépôts en couches géologiques profondes ainsi que de la désaffectation d’installations nucléaires.

Les Suisses avaient approuvé, en mai dernier lors d’un référendum populaire, une nouvelle loi sur l’énergie qui vise à remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables.