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15 Fév

Pollution atmosphérique: La CE adresse un dernier avertissement à cinq Etats membres

Bruxelles – La Commission européenne a adressé, mercredi, un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2).

L’Exécutif européen invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique.

D’après la CE, plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. La pollution de l’air provoque en outre des maladies respiratoires et cardiovasculaires chez des millions d’Européens. En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2) a entraîné la mort prématurée de près de 70.000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année.

La législation de l’UE concernant la qualité de l’air ambiant fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d’azote. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.

Au nombre des mesures envisageables pour réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, la Commission cite la réduction du volume global du trafic, l’utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation du comportement des conducteurs.

Notant que même s’il est vrai qu’il appartient aux autorités des États membres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux dépassements des limites fixées pour le NO2, l’Exécutif européen estime qu’il n’en reste pas moins que des efforts beaucoup plus importants doivent être consentis aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique.

Si les cinq États membres concernés n’agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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