La Commission européenne reproche à BMW, Daimler et Volkswagen d’avoir enfreint les règles de l’UE en matière de concurrence

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle a conclu à titre préliminaire que les constructeurs automobiles BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de l’Union européenne (UE) entre 2006 et 2014, en s’entendant pour « restreindre la concurrence dans le domaine du développement de technologies permettant de réduire les émissions des voitures particulières à moteur essence et diesel ».

Dans un communiqué, la Commission estime que ces constructeurs automobiles « ont participé à un système collusoire, en violation des règles de concurrence de l’UE, visant à limiter le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions destinées aux voitures particulières neuves à moteur diesel et essence vendues dans l’Espace économique européen (EEE) ».

Pour l’exécutif européen, ce comportement « a privé les consommateurs de la possibilité d’acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs ».

« Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits. Les règles de concurrence de l’UE ne leur permettent cependant pas de s’entendre sur exactement le contraire: ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité. Nous craignons que ce soit ce qui s’est passé en l’espèce et que Daimler, VW et BMW aient enfreint les règles de concurrence de l’UE », relève Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.

En conséquence, ajoute-t-elle, il se peut que les consommateurs européens se soient vu refuser la possibilité d’acheter des voitures dotées des meilleures technologies disponibles.

En octobre 2017, la Commission européenne avait procédé à des inspections dans les locaux de BMW, Daimler, Volkswagen et Audi en Allemagne dans le cadre de ses enquêtes initiales concernant une collusion potentielle entre constructeurs automobiles au sujet du développement technologique des voitures particulières. Elle a ensuite ouvert une enquête approfondie en septembre 2018.