Economie circulaire: la Commission européenne propose de moderniser la législation de l’UE sur les batteries

Bruxelles – La Commission européenne a proposé jeudi de moderniser la législation de l’UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées dans le nouveau plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire.

« Les batteries qui sont plus durables sur l’ensemble de leur cycle de vie sont essentielles pour la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et contribuent à l’ambition «zéro pollution» qui y est fixée. Elles favorisent la concurrence durable et sont nécessaires pour les transports durables et l’énergie propre et pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 », indique l’exécutif européen dans un communiqué.

Selon les propositions de la Commission, les batteries mises sur le marché de l’UE devraient devenir « durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie ».

Cela signifie, précise-t-on, des batteries qui sont produites avec la plus faible incidence possible sur l’environnement, à l’aide de matériaux qui ont été obtenus dans le plein respect des droits de l’homme ainsi que des normes sociales et écologiques.

« Les batteries doivent durer longtemps et être sûres et, à la fin de leur vie, elles devraient être réaffectées à d’autres usages, remanufacturées ou recyclées, ce qui permettrait de réinjecter les matières valorisables dans l’économie », ajoute la Commission qui propose des exigences obligatoires pour toutes les batteries (industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables) mises sur le marché de l’UE.

Selon l’exécutif européen, des exigences telles que l’utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l’empreinte carbone, la performance, la durée et le marquage, ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage « sont essentielles pour le développement d’un secteur des batteries plus durable et plus compétitif dans toute l’Europe et dans le monde entier ».

Pour la Commission, les mesures proposées faciliteront la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050. « Des batteries de meilleure qualité et plus performantes apporteront une contribution essentielle à l’électrification du transport routier, ce qui réduira considérablement ses émissions, augmentera le recours aux véhicules électriques et contribuera à l’accroissement de la part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE », souligne-t-on.

Il s’agit également de stimuler l’économie circulaire des chaînes de valeur des batteries et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum l’impact environnemental des batteries, ajoute l’exécutif européen, notant qu’à partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l’empreinte carbone a été établie peuvent être mises sur le marché.