France: le Conseil d’Etat rejette des recours déposés concernant la procédure d’attribution des fréquences 5G

Paris – Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté jeudi les recours déposés par plusieurs associations concernant la procédure d’attribution des fréquences 5G, une technologie objet de controverses dans le pays.

Les recours ont été introduits auprès du Conseil d’Etat notamment par Priartem (association contre les risques liés aux technologies électro-magnétiques), Robin des toits et Agir pour l’environnement ainsi que par le syndicat CFE-CGC d’Orange, qui accusaient l’Etat d’ »excès de pouvoir » en fixant la procédure d’attribution de la nouvelle technologie.

Le Conseil d’Etat estime notamment que l’Exécutif n’a pas contredit le principe de précaution relatif à la santé humaine.

En s’appuyant sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’octobre 2019, le plus haut tribunal administratif juge qu’ »il n’apparaît pas (…) que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de précaution complémentaire contre un risque lié à l’utilisation de la 5G ».