Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif aux licences des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé le projet de décret n° 2.20.131 relatif aux licences et autorisations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées relevant de la catégorie II, tout en tenant compte de la remarque émise à son sujet.

Présenté par le ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, le texte détermine, à travers des dispositions au diapason du contexte national et international, la procédure d’octroi de ces licences et autorisations avec la fixation des modalités de leur renouvellement, modification, suspension ou retrait, en excluant de ces dispositions les installations et les établissements militaires ainsi que les activités et les sources de rayonnements ionisants y associées, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Compte tenu de la confidentialité des établissements de santé publics et du reste des services de l’État et des établissements et entreprises publics sous tutelle de l’État, le projet de ce décret a été transmis au Chef du gouvernement, après avoir sollicité l’avis de l’agence, pour déterminer les modalités de l’application des dispositions de son titre II sur les installations et sources de rayonnements ionisants y associées et qui sont liées à ces établissements, a-t-il ajouté.