Covid-19: la Commission européenne dévoile son projet de « certificat vert numérique »

Bruxelles – La Commission européenne a dévoilé mercredi son projet de « certificat vert numérique » visant à « faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de Covid-19 ».

Ce certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri du Covid-19, précise la Commission dans un communiqué.

Selon la même source, ce certificat sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité.

La Commission relève, par ailleurs, qu’elle mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE et qu’elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats.

« Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique », souligne l’exécutif européen.

D’après Vĕra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, citée dans le communique, le certificat vert numérique propose une solution à l’échelle de l’Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d’un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l’UE.

« Il s’agit d’un message positif à l’appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuons également d’œuvrer en faveur d’une convergence internationale avec d’autres partenaires », a-t-elle fait observer.

De son côté, Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice, a indiqué qu’avec ce certificat, « nous adoptons une approche européenne pour que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille puissent voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible ».

Il a tenu à préciser que le certificat numérique vert « ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n’exercera aucune discrimination ».

D’après la Commission européenne, les certificats comprendront un ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l’authenticité et la validité des certificats, relève-t-on.

Ils seront valables dans tous les États membres de l’UE et ouverts à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse, précise l’exécutif européen. Ils devraient également être délivrés aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres.

Selon la Commission européenne, le système des certificats verts numériques est une mesure « temporaire » qui sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la pandémie de COVID-19.