France/Climat: l’Assemblée nationale vote la création du délit d' »écocide »

Paris – L’Assemblée nationale française a validé, samedi, la création du délit d' »écocide », l’une des mesures phares du projet de loi « Climat et résilience », présenté par le gouvernement.

Les députés devaient achever en fin de journée pas moins de trois semaines d’échanges en première lecture, avant le passage du texte au Sénat.

L’Assemblée a voté ainsi une batterie de mesures visant le renforcement de l’arsenal contre les atteintes à l’environnement, dont la création d’un délit controversé d' »écocide », en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l’air et des sols.

La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement aussi bien par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par le Conseil d’Etat. Ce dernier avait pointé le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s’est félicité d’un texte « majeur » du quinquennat du président Emmanuel Macron.

« La loi #ClimatResilience est un texte riche et concret, à l’origine de changements majeurs pour notre société et créatrice de solutions pratiques pour les Français. Une loi qui fera entrer l’écologie dans nos vies », a écrit la ministre sur Twitter.

Les députés ont élargi aussi l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » en 2028, aux logements classés E en 2034 et voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation ainsi qu’une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes.

Le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu’avait retenues le Président Emmanuel Macron, dans le sillage de la crise des « Gilets jaunes ».

Les 69 articles du texte touchent de nombreux domaines: consommation, logement, transports -avec l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train-, alimentation, ou encore justice environnementale par la création d’un délit d' »écocide ».