Bruxelles- Le Conseil de l’Union européenne (UE), représentant les 27, a adopté lundi un règlement sur les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, qui modifie et renforce les règles existantes de l’UE en vue de “réduire davantage” les émissions dans le secteur du transport routier.

“Les règles actualisées permettront de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et fixeront de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040”, à respectivement 45%, 65% et 90% de réduction des émissions, indique le Conseil dans un communiqué.

Ces objectifs s’appliqueront aux camions moyens, aux camions lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars, ainsi qu’aux véhicules professionnels correspondants à partir de 2035, précise la même source, notant que les nouvelles règles maintiennent l’objectif actuel fixé pour 2025, qui correspond à une réduction de 15% des émissions pour les camions lourds de plus de 16 tonnes.

Par ailleurs, le règlement stipule que la totalité des nouveaux autobus urbains qui entreront en service doivent être des véhicules zéro-émission d’ici à 2035, avec un objectif intermédiaire de 90 % d’ici à 2030 pour cette catégorie. Les autobus interurbains seront exemptés de cet objectif, car ils seront considérés comme des autocars aux fins de la mesure de la réduction des émissions.

Le Conseil relève que le secteur des véhicules lourds est responsable de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier dans l’UE, rappelant que des normes d’émission de CO2 pour certains véhicules lourds ont été fixées pour la première fois en 2019, avec des objectifs pour la période de 2025 à 2029 et à partir de 2030.

En février 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds. Cette révision fait partie intégrante du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 ».

Il s’agit de règles actualisées contribuant à la réalisation de l’objectif de l’UE visant à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.