Les systèmes d’échange de quotas d’émission trouvent un nouveau souffle sur fond de ralentissement de la fiscalité carbone (OCDE)

Paris – Les systèmes d’échange de quotas d’émission trouvent un nouveau souffle sur fond de ralentissement de la fiscalité carbone consécutivement à la crise énergétique, estime l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) dans un nouveau rapport publié à l’occasion de la COP29.

Alors que la récente crise énergétique a conduit de nombreux pays à réduire leurs droits d’accise sur les produits énergétiques, ce qui s’est traduit par des prix implicites du carbone moins élevés en 2023, la part des émissions visées par un dispositif de tarification « devrait croître au cours des cinq prochaines années en conséquence de la mise au point de nouveaux systèmes d’échange de quotas d’émission », note l’OCDE dans ce rapport intitulé «Tarification des émissions de gaz à effet de serre 2024 : Passer à la vitesse supérieure pour faire reculer les émissions ».

« La récente crise énergétique a tiré à la baisse les prix du carbone et de l’énergie. Cependant, à l’avenir, nous voyons les pouvoirs publics se préparer à une action climatique plus ambitieuse », relève le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann en présentation du rapport.

Il fait évoque notamment, à l’approche de 2030, l’expansion des mécanismes existants d’atténuation des émissions de carbone et la mise en place de nouveaux dispositifs qui « offrent de formidables possibilités pour la réalisation de nos objectifs communs  ».

Le rapport de l’OCDE montre comment les systèmes d’échange de quotas d’émission, les taxes carbone, les accises sur les produits énergétiques et l’électricité ainsi que subventions qui diminuent le prix avant impôt des émissions ou des produits énergétiques ont évolué entre 2021 et 2023 dans 79 pays responsables d’environ 82 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

Selon ses auteurs, les droits d’accise sur les produits énergétiques, qui imposent implicitement un prix carbone, ont diminué dans le sillage de la crise énergétique, alors que les systèmes d’échange de quotas d’émission ont gagné du terrain.

Bien que la part des émissions mondiales de gaz à effet de serre visées par une forme de tarification soit restée bloquée à 42 % entre 2021 et 2023, les pouvoirs publics, relèvent-ils, préparent une hausse de la tarification carbone en élargissant les mécanismes existants ou en en instaurant de nouveaux. Et d’ajouter que dans certains cas, ils prennent en considération les effets transnationaux et envisagent de nouvelles mesures, comme les ajustements carbone aux frontières.

D’après leurs estimations, la mise en place de 15 nouveaux mécanismes de tarification carbone en cours d’élaboration – pour la plupart, des systèmes d’échange de quotas d’émission – va faire passer de 27 % à 34 % la part des émissions visées par un système d’échange de quotas d’émission ou par une taxe carbone au cours des cinq prochaines années, ce qui portera à près de 50 % le total des émissions de GES couvertes dans les 79 économies considérées.

Dans le rapport, les prix du carbone sont mesurés par l’indicateur « Tarif effectif net du carbone », qui correspond à la somme de certaines taxes sur les énergies fossiles, des taxes carbone et des prix des permis d’émission négociables, diminuée des subventions aux énergies fossiles.

Ces quatre éléments influent sur le signal-prix des émissions, souligne l’OCDE dont le rapport traite également des tarifs de l’énergie, mesurés par l’indicateur « Tarif effectif net de l’énergie », qui tient compte des taxes sur l’électricité et des aides à la consommation d’énergie.