Une société minière du Québec condamnée à des amendes totalisant 400 000 dollars

Ottawa – Une société minière du Québec a été condamnée à des amendes totalisant 400 000 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

« Mines Seleine » avait procédé, à quatre reprises, en août 2014, à une « immersion de déblais de dragage à l’extérieur de la zone de dépôt autorisée par le permis d’immersion en mer » émis par les autorités, a expliqué le ministère de l’ Environnement et Changements climatiques dans un communiqué.

Les sommes payées par la minière seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement canadien, alors que le nom de la compagnie sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Créé en 1995, le Fonds garantit que les amendes imposées par un tribunal soit utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.