Canada: La Cour suprême se prononce en faveur de la taxe carbone

Ottawa – La Cour suprême canadienne s’est prononcée, jeudi, en faveur de la taxe carbone, une mesure phare imposée par le gouvernement fédéral depuis 2018.

Cette décision représente une victoire pour l’exécutif du Premier ministre libéral Justin Trudeau face aux contestations des gouvernements provinciaux de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta qui estiment que la taxe carbone permet à Ottawa de s’immiscer dans les compétences provinciales.

« La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle », a tranché la Cour suprême dans son jugement rendu jeudi.

La mesure, imposée par le gouvernement fédéral aux provinces qui n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES), a été validée par six juges contre trois.

« Aucune province, aucun territoire, ni aucun pays ne peut s’attaquer seul au problème des changements climatiques. La lutte aux changements climatiques requiert une action collective à l’échelle nationale et internationale, et ce, en raison du fait que, de par leur nature même, les GES ne connaissent pas de frontière », a expliqué le juge en chef Richard Wagner.

Le gouvernement d’Ottawa a fait de la lutte contre les changements climatiques l’une de ses grandes priorités. Il s’est engagé à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050.