Cannabis légal: un projet de loi pour une filière durable et respectueuse de l’environnement

Rabat – Tourné vers la promotion des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel, le projet de loi sur l’usage légal de cette plante tend à reconvertir les cultures illicites destructrices de l’environnement en activités légales durables et génératrices de valeur et d’emploi.

Ce projet examiné au sein du conseil du gouvernement retient comme priorités de créer un cadre légal permettant le développement des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel et de saisir les opportunités offertes en attirant des opérateurs d’envergure internationale.

Doter le Royaume d’un système rigoureux de traçabilité et de contrôle, à l’effet de prévenir tout détournement du cannabis et ses dérivés vers le marché illicite, figure en tête des objectifs de ce texte de loi.

Conformément au projet de loi, la production du cannabis à usage médical, cosmétique et industriel exclusivement n’est autorisée que dans le périmètre arrêté par voie réglementaire. Lequel périmètre évolue en fonction des besoins de la demande nationale et internationale.

C’est ainsi que certaines activités liées au cannabis sont soumises à autorisation (10 ans renouvelable), à savoir l’importation et l’exportation des semences et plants, la réalisation et l’exploitation des pépinières, la culture et la transformation du cannabis. Il s’agit aussi de l’export du cannabis et ses dérivés, l’import des produits à base de cannabis, la commercialisation et le transport du cannabis et ses dérivés.

Seules les personnes majeures, de nationalité marocaine et adhérant à une coopérative créée à cet effet peuvent introduire une demande d’autorisation pour la culture du cannabis. Elles doivent exploiter des parcelles situées dans le périmètre réglementaire et être propriétaires de la parcelle objet de la demande, autorisés par son propriétaire ou disposant d’un document délivré par les autorités administratives locales attestant l’exploitation de cette parcelle.

Tout agriculteur autorisé devra s’engager à n’utiliser que des plants certifiés par l’Agence de régulation des activités du cannabis, dont la création est stipulée par le projet de loi.

Il est aussi tenu de livrer à la coopérative à laquelle il adhère l’intégralité de sa production et de respecter le cahier des charges des bonnes pratiques de production arrêté par l’Agence.

A son tour, la coopérative d’agriculteurs autorisés s’engage à conclure avec un ou plusieurs transformateurs et/ou sociétés d’export autorisés un contrat de vente des récoltes qui lui sont remises par les agriculteurs adhérents. Elle devra également livrer la totalité des récoltes aux transformateurs en présence des autorités concernées.

La société de transformation autorisée devra, de son côté, être de droit privé marocain, disposer des références techniques, humaines et financières relatives à l’activité, de même qu’elle s’engage à signer des contrats d’achat avec des coopératives de producteurs autorisés. Elle est tenue de disposer des autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités, et de respecter le cahier des charges des bonnes pratiques de production arrêté par l’agence.

Quant à la société de commercialisation, d’import ou d’export des produits industriels, elle doit être de droit privé marocain, disposer des références techniques, humaines et financières relatives à l’activité ainsi que des autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités, en plus de s’engager à respecter le cahier des charges arrêté par l’agence.

La teneur maximale en THC au-delà de laquelle les variétés de cannabis cultivées sont exclusivement destinées au secteur médical est fixée par voie réglementaire, cette teneur étant de 0,2% en Europe.

Pour la teneur maximale en THC des produits finis hors médicaux, elle est fixée par voie réglementaire. Cette teneur varie de 0 à 2% en Europe actuellement.

La commercialisation, l’import et l’export des produits médicaux et de ceux pharmaceutiques non médicaux relève du Code du médicament et de la pharmacie et du dahir de 1922.

S’agissant des autres produits, leurs commercialisation, import et export sont soumis à l’autorisation de la future Agence stipulée par le projet de loi.

Cette agence est notamment chargée d’exécuter la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel. Le projet de loi prévoit un dispositif de sanctions dans le cas du non-respect de ses dispositions par les différents opérateurs.

A l’échelle internationale, une forte tendance à la légalisation du cannabis médical, voire du récréatif, est constatée durant les dernières années. Cette tendance est confortée par la récente approbation par l’ONU des recommandations de l’OMS sur le reclassement de cette plante d’une manière cohérente avec les développements scientifiques en la matière. Il est établi désormais que le cannabis présente des propriétés médicinales et thérapeutiques, en plus des diverses utilisations associées aux domaines du cosmétique, de l’industrie et de l’agriculture.

Dans la même lignée, la Commission nationale des stupéfiants, tenue le 11 février 2020, a adopté les recommandations de l’OMS, particulièrement celle relative à la suppression du cannabis du tableau IV des substances ayant un potentiel d’abus fort et sans valeur thérapeutique notable, adoptée par l’ONU par la suite.

Autant dire que tout retard pris dans la mise en œuvre du projet pourrait se traduire par des risques de perte des opportunités économiques offertes par ce secteur d’activité, au profit de pays concurrents.

Sur le registre des usages du cannabis, le projet de loi ne concerne guère le cannabis récréatif qui demeure prohibé. Il prévoit exclusivement ses usages médical, cosmétique et industriel. Aux vertus thérapeutiques de plus en plus reconnues par les instances scientifiques, le cannabis sont est particulièrement efficace dans le traitement des maladies neuro-dégénératives comme la sclérose en plaque, Parkinson et Alzheimer, les maladies inflammatoires et auto-immunes, les soins palliatifs pour certains cancers, l’épilepsie et les pathologies du système nerveux.

L’utilisation de cette plante dans la médecine arabe remonte au 9ème siècle. Dans l’ouvrage « Qanun at-Tibb » d’Ibn Sina, le cannabis est mentionné comme étant couramment utilisé pour ses propriétés anesthésiantes. Un ouvrage qui occupait une place clé dans l’enseignement de la médecine jusqu’au 17ème siècle en Europe.

La plante est reconnue aussi pour ses usages dans le cosmétique, le textile, la fabrication du papier, l’industrie automobile (fabrication de tableaux de bords, panneaux de portes, montants de baie, fonds de coffre…), l’alimentation animale et humaine, la fabrication des cordages et des litières animales ainsi que dans la production de biocarburants.

Au volet législatif, le Maroc a adhéré à la convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes et a mis en place un dispositif rigoureux de contrôle de ces substances. Des rapports réguliers sont adressés à l’ONU reflétant les efforts déployés et les mesures prises par le Royaume en vue d’interdire les usages illicites de ces produits.

Ainsi, les variétés autorisées à être cultivées seront celles correspondant aux semences et plants certifiés par l’Agence. Deux types de cultures seront mises en place : une culture dont la récolte est dédiée au médical à base de THC, selon la teneur cible souhaitée par les transformateurs. Les produits finaux sont régis par le Code du médicament et de la pharmacie et sont, donc, soumis à une autorisation de mise sur le marché, délivrée par le ministère de la Santé.

S’agissant de la culture destinée aux activités médicales et cosmétiques, la teneur maximale en THC des variétés cultivées sera fixée par voie réglementaire (0,2% en Europe).

Dans le souci d’amorcer une reconversion rapide de la culture actuelle illicite en une activité légale, le projet de loi réserve toutes les opportunités de développement de l’activité « culture » aux populations historiquement engagées que sont les paysans traditionnels. Il est question de faire du programme du cannabis licite un projet fédérateur bénéficiant de l’adhésion de tous, sachant que l’apport des sociétés industrielles et pharmaceutiques est souhaité en matière de développement industriel.