Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.

Ce projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 11 de la loi 84.21 relative à l’aquaculture marine, promulguée par le Dahir n°1.22.81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), en particulier celles relatives aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacole, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ledit projet, a-t-il poursuivi, vise à identifier l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime en tant qu’autorité compétente pour l’élaboration, la modification et la révision des plans aquacoles, tout en fixant les modalités de préparation, d’élaboration et d’approbation de ces plans, ainsi que les procédures de leur modification, de leur révision et des documents y afférents.

D’après le ministre, ce projet de décret comprend également des dispositions relatives aux structures aquacoles, telles que les documents qui doivent être joints à chaque projet proposé par l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).