Danemark : des changements concernant le mode de compensation des résidents à proximité des centrales utilisant des énergies renouvelables
Copenhague – Le ministère danois du Climat, de l’énergie et de l’approvisionnement a annoncé des changements concernant le mode de compensation des résidents vivant à proximité des centrales utilisant des énergies renouvelables.
Le nouveau système de compensation proposé donnerait aux personnes vivant à proximité d’installations éoliennes, solaires et autres énergies renouvelables un bonus exempt d’impôt.
Les résidents vivant à une distance jusqu’à huit fois la hauteur de l’éolienne sur le site ou à moins de 200 mètres d’un parc solaire recevront un bonus annuel non imposable.
Le bonus est basé sur une part de la production équivalente à 5 kW, ce qui correspond à 5000 couronnes (670 €) par an pour un parc éolien terrestre et à 2000 couronnes pour une centrale photovoltaïque.
Le bonus dépendra à la fois de la quantité de soleil et de vent et du prix de l’électricité.
Les modifications proposent également que l’évaluation de toute perte de valeur des propriétés résidentielles, due à la proximité d’une centrale électrique renouvelable, soit transférée après que celle-ci ait commencé ses activités et produit le premier kWh.
Cela garantira que toute perte de valeur évaluée par l’administration fiscale est directement liée à l’impact visuel de l’installation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la valeur des propriétés résidentielles à proximité.
Parmi les autres changements, il convient de mentionner un nouveau fonds dans lequel les propriétaires de centrales d’énergie renouvelable doivent verser.
Les « bassins verts » seront créés et gérés par les administrations municipales et contribueront à accroître les incitations offertes aux municipalités pour promouvoir le développement vert.
Les municipalités pourraient utiliser ces fonds pour profiter aux zones locales situées à proximité de nouvelles centrales à énergies renouvelables. Le système implique que le propriétaire de l’installation verse une somme forfaitaire équivalente à 88 000 couronnes par an.