Environnement: Les textes juridiques en cours d’adoption depuis la COP22

Rabat – Voici les textes juridiques en cours d’adoption depuis la 22è Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22):

– Dépôt du projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption;

– Mise à jour du projet de loi 76-16 relatif à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, élaboré en application du Protocole de Nagoya;

– Élaboration d’une nouvelle version du projet de loi relatif à la gestion et au contrôle des produits chimiques, en application des conventions de Stockholm, Rotterdam et Bâle;

– Projet de décret relatif au système national d’énumération des gaz à effet de serre. Ce texte sera soumis au Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption;

– Projet de décret qui détermine les procédures de gestion des déchets agricoles et les déchets industriels non toxiques. Le texte a été soumis au SGG et aux départements ministériels concernés en vue d’entamer la procédure d’adoption;

– Projet de décret fixant la garantie pécuniaire sur les établissements de gestion des déchets toxiques;

– Projet de décret relatif à la création du Prix Mohammed VI sur le climat et le développement durable;

– Projet de décret relatif à la mise à jour du Conseil national de l’environnement;

– Élaboration et examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral;

– Projet de l’arrêté conjoint sur les limites maximales sectorielles des émissions des établissements de production du béton et des établissements de production du béton valorisant les déchets calcinés;

– Projet d’arrêté conjoint relatif aux déchets médicaux et pharmaceutiques;

– Examen des textes d’application de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination;

– Mise en place des limites maximales des émissions gazeuses relatives aux industries minières et le secteur du carrelage;

– Élaboration, en coordination avec le département de l’Eau, d’un certain nombre de projets de standards relatifs aux rejets liquides des industries plasturgiques, de conservation des poissons, du Chlore et du Soda.