Espagne/faible émission: refus de l’exécution provisoire de l’annulation de l’ordonnance municipale

Madrid – Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a refusé d’exécuter provisoirement la sentence qui annule l’ordonnance municipale de la zone de faible émission (ZBE) mise en œuvre par le conseil municipal de Barcelone, de sorte que la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants est maintenue pour le moment.