France : Annulation de la décision de la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns

Paris – Le Conseil d’État a annulé dans une décision rendu publique jeudi la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns dans les Pyrénées françaises.

La plus haute instance de la justice administrative en France a estimé que ces tirs peuvent porter atteinte à la survie de cette espèce menacée.

Dans sa décision, les magistrats du Conseil d’État ont partiellement annulé un arrêté du 27 juin 2019 qui autorisait des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, incluant des «tirs non létaux».

Saisi par une douzaine d’associations françaises de défense de l’ours, le Conseil d’État a avalisé les mesures d’effarouchement simple, relevant en revanche que les dérogations permettant du tir non létal «sans encadrer davantage ses conditions de mise en œuvre (…) ne permettent pas de s’assurer» qu’elles ne compromettent pas «l’amélioration de l’état de l’espèce».

Si le ministère de la Transition écologique a fait savoir qu’il va appliquer cette décision et travailler sur la stratégie globale d’effarouchement sur cette base, les associations de défense de cet animal ont déploré que l’État n’ait pas vérifié au préalable «la conformité au droit des mesures prévues».