France : un collectif d’associations annonce une mobilisation pour faire inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution

Paris – Un collectif d’associations a annoncé une mobilisation début mai en France pour faire inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution du pays.

Cette mobilisation à l’initiative du collectif « Notre Constitution Écologique », qui se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques de la France, aura lieu avant l’examen au Sénat d’un projet de loi Climat, issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, mise en place par le Président Emmanuel Macron dans le sillage de la crise des « Gilets jaunes ».

«Alors que les débats sur la loi Climat ont pris fin à l’Assemblée nationale, et que le projet de loi qui en sort n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques que la France s’est fixée, ce projet de loi constitutionnel est une occasion pour les sénateurs d’agir de manière concrète et ambitieuse, avant qu’ils examinent à leur tour le reste des propositions de la Convention Citoyenne », indique le collectif « Appel pour une Constitution Écologique », qui regroupe les ONGs Climates, Notre affaire à tous, le REFEDD et Noé.

Selon le collectif, lancé le 24 avril 2018 et qui affirme que son appel à inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution a franchi la barre des 100.000 signatures, cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le gouvernement, a sans cesse été repoussée, jusqu’à ce que la Convention Citoyenne reprenne l’idée d’une modification de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante: « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

« Il s’agit là d’ériger la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité et du climat, comme les enjeux majeurs de notre époque et comme principes méritant une protection plus solide, à l’abri des changements de majorité », affirme le collectif dans un communiqué.

Cette proposition a été transcrite dans le projet de loi constitutionnelle adopté sans amendement par les députés le 16 mars dernier. À compter du 5 mai, les sénateurs étudieront à leur tour ce projet de loi.

« Bien que nous aurions souhaité voir inscrits le principe de non-régression et les limites planétaires dans le texte, afin de doter la France d’une Constitution écologique encore plus ambitieuse, nous espérons, à minima, que le texte sera conservé, notamment le terme « garantit » qui est gage d’efficacité de la proposition », indique le collectif. Car « l’enjeu est double : Intégrer ce terme précis dans la Constitution, obligerait l’État à agir et à fournir des résultats en matière de protection de l’environnement ».

De plus, souligne-t-il, « pour que ce projet de loi constitutionnelle soit soumis au vote citoyen, le projet de réforme doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale) ».

« Les députés ont déjà validé la proposition de la CCC en conservant le terme “garantir”, il est donc fondamental que le Sénat vote la proposition dans les mêmes termes ! », souligne le collectif, qui affirme qu’ « aujourd’hui, grâce à cette proposition, nous avons enfin l’opportunité d’avoir une Constitution écologique ! ».

Décembre dernier, lors d’une rencontre avec les citoyen.e.s de la Convention climat, le Président français Emmanuel Macron avait annoncé la tenue d’un référendum sur l’introduction d’une référence à l’environnement dans l’article premier de la Constitution française, si cette réforme était adoptée par le Parlement.

« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », avait déclaré alors le chef de l’État français.

La réforme porte sur l’introduction, dans l’article premier de la Constitution, des notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.