Betteraves sucrières/France : Validation d’une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes

France – Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, la loi mettant en place une dérogation à l’interdiction d’usage des néonicotinoïdes pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023 ».

Le Conseil avait été saisi par des députés de l’opposition et des sénateurs, en novembre dernier, après l’adoption de cette loi.

« Le Conseil constitutionnel relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », indique-t-il dans un communiqué.

Toutefois, il note que la dérogation prévue par la loi est limitée à la filière des betteraves sucrières « pour faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes (…) et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production », relevant que ces dérogations sont limitées dans le temps, jusqu’au 1er juillet 2023, « le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives ».