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25 Juil

L’Espagne condamnée par la CJUE à payer 12 millions d’euros pour retard dans la mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines

Madrid – L’Espagne a été condamnée mercredi par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à payer 12 millions d’euros pour retard dans la mise en œuvre de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

« Pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte d’environ 11 millions d’euros par semestre de retard », selon un arrêt de la Cour, rapporté par les médias.

La même source rappelle que cette directive de l’Union vise à protéger l’environnement contre les détériorations dues au rejet des eaux urbaines résiduaires (eaux ménagères et industrielles usées). Elle prévoit notamment que les États membres doivent veiller à ce que toutes les agglomérations dont l’équivalent habitant est supérieur à 15.000 soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires au plus tard le 31 décembre 2000.

En outre, les eaux urbaines provenant de ces agglomérations doivent, avant leur rejet, faire l’objet d’un traitement.

Ayant constaté que plusieurs agglomérations espagnoles dont l’équivalent habitant était supérieur à 15.000 n’étaient équipées ni de systèmes de collecte ni de systèmes de traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commission avait introduit en 2010 un recours en manquement contre l’Espagne devant la Cour de justice.

Par arrêt du 14 avril 2011, la Cour a déclaré que l’Espagne avait manqué aux obligations lui incombant en vertu de la directive, du fait que ni la collecte ni le traitement des eaux urbaines résiduaires de respectivement 6 et 37 agglomérations dont l’équivalent habitant était supérieur à 15.000 n’avaient été assurés.

Considérant que l’Espagne ne s’était toujours pas conformée à l’arrêt de 2011 dans 17 des 43 agglomérations concernées, la Commission a décidé d’introduire en 2017 un nouveau recours en manquement contre cet État membre.

Par l’arrêt de ce jour, la Cour constate que l’Espagne a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt de 2011 dans la mesure où, à l’expiration du délai fixé par la Commission pour l’exécution de l’arrêt de 2011 (à savoir le 31 juillet 2013), 17 des 43 agglomérations n’étaient toujours pas équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires.

De ce fait, la Cour estime pertinent d’infliger à l’Espagne des sanctions pécuniaires prenant la forme d’une astreinte et d’une somme forfaitaire.(MAP)

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