L’État français condamné pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des GAS

Paris – Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à verser un euro symbolique à quatre associations, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, rapportent mercredi les médias locaux.

Les juges ont rendu leur décision près de trois semaines après l’audience dite « l’Affaire du siècle », ajoutent-on.

« À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté », ont estimé les juges.

Les juges ont globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l’audience mi-janvier, qui avait proposé de reconnaître la « carence fautive » de l’État et suggéré de surseoir à la demande d’enjoindre l’État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.

Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer.