Mise en place d’un comité interministériel pour approfondir le débat sur le projet de loi relative à l’évaluation environnementale

Rabat – Le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi N 17-49 relative à l’évaluation environnementale et mis en place un comité interministériel chargé d’approfondir le débat sur ledit projet.

Présenté par le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en application de la loi 99-12 portant charte nationale de l’environnement et de développement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement.

Ce projet de loi vise combler les insuffisances enregistrées lors de la mise en application de la loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, en l’occurrence la non soumission de nombreux projets polluants à l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que de la non-conformité du système de contrôle avec l’évolution qu’a connue la police de l’environnement, a-t-il expliqué.

Ledit projet de loi prévoit ainsi de mettre en place un outil juridique d’évaluation environnementale des politiques publiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement, ce qui permettra d’intégrer les impacts et les enjeux majeurs relatifs aux dimensions sociale, environnementale et économique à l’amont du processus décisionnel dans le domaine de la planification stratégique, a ajouté le ministre.