Néonicotinoïdes: Le Conseil d’Etat belge saisit la CJUE

Bruxelles – Le Conseil d’Etat belge vient d’envoyer cinq questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) suite à trois recours intentés par des ONG environnementales contre les dérogations fournies par la Belgique pour l’usage des néonicotinoïdes dans les cultures de betteraves en 2019, 2020 et 2021.

Ces questions préjudicielles ont pour but de clarifier les contours de l’article du règlement pesticide donnant la possibilité de fournir des dérogations aux agriculteurs pour l’usage de ces substances en culture de betteraves sucrières, ont indiqué les ONG.

La CJUE devra se pencher, entre autres, sur la légalité de ces dérogations alors que des alternatives à l’usage des néonicotinoïdes existent, ainsi que sur le fait qu’elles soient fournies en hiver, de façon anticipée, et de manière systématique, en l’absence de preuve d’une réelle nécessité que serait une attaque importante de pucerons par exemple.

Le fait que la Belgique fournisse des dérogations pour des produits expressément interdits à cause de leur toxicité excessive sur les abeilles devra également être examiné par la Cour, selon l’ONG Nature et progrès.

« Se passer des néonicotinoïdes est possible: des alternatives existent (…) Continuer à déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, c’est laisser croire au secteur de la betterave que l’avenir est dans une culture à base de ces poisons, alors que les consommateurs cherchent de plus en plus à s’en éloigner », a souligné Marc Fichers, secrétaire général de l’ONG.