Orsted sommé de payer 886 millions d’euros d’impôts au Danemark

Copenhague – L’Agence fiscale danoise a sommé le développeur énergétique Orsted de payer des impôts d’un montant total de 6,6 milliards de couronnes (886 millions d’euros) pour deux projets éoliens offshore au Royaume-Uni.

Le géant danois de l’éolien offshore a confirmé, mardi dans un communiqué, avoir reçu une décision administrative de l’Agence concernant les projets d’extension des projets Walney et Hornsea 1 couvrant les années 2015 et 2016.

Orsted a indiqué que la décision signifiait qu’il serait taxé à hauteur de 5,1 milliards de couronnes, avec un intérêt supplémentaire de 1,5 milliard, au Danemark sur la pleine valeur future des projets, même si les deux appartiennent à des filiales britanniques et sont imposés au Royaume-Uni.

La décision implique également que la date d’imposition soit avancée, car Orsted, selon l’Agence danoise des impôts, devrait être imposé sur la valeur future bien avant la construction des parcs éoliens offshore.

Le groupe a affirmé avoir fait appel de la décision auprès de l’Agence danoise des recours fiscaux, car il « n’est pas d’accord » avec la décision et a demandé un report de paiement en attendant l’issue de l’affaire.

En outre, la société a déclaré qu’elle prendrait des mesures pour s’assurer que les autorités fiscales danoises et britanniques engagent des négociations pour éviter que le développeur ne soit soumis à une double imposition, en renvoyant l’affaire, si nécessaire, à un groupe d’arbitrage indépendant.

« La décision de l’Agence fiscale danoise est clairement fondée sur une idée fausse des risques et de la création de valeur dans le modèle d’entreprise d’Orsted pour le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens offshore », a déclaré la directrice financière du groupe, Marianne Wiinholt.

« Dès 2015, nous avons demandé aux autorités fiscales danoises et britanniques de clarifier les droits de taxation entre les deux pays, afin que les parcs éoliens offshore ne soient pas taxés deux fois. Cependant, les autorités fiscales danoises ont interrompu les négociations et n’ont pas voulu les rouvrir depuis », a-t-elle indiqué.

À ce stade, il n’a pas été précisé si l’administration fiscale danoise tentera de reprendre l’évaluation fiscale d’autres parcs éoliens offshore d’Orsted.