PLF-2021/Agriculture: La FCA et la COMADER appellent à des amendements

Rabat – La Fédération des Chambres d’Agriculture (FCA) et la Confédération marocaine de l’Agriculture et du développement rural (COMADER) ont appelé à introduire des amendements dans le Projet de loi de finances au titre de l’exercice prochain (PLF-2021) concernant le secteur agricole.

« La FCA et la COMADER demandent l’appui des représentants de la 1ère Chambre et les conseillers de la 2ème Chambre lors des débats du PLF-2021 et leur soutien pour introduire les amendements qui s’imposent et par conséquent lever l’injustice qui frappe le secteur agricole », soulignent les deux parties dans un communiqué conjoint parvenu mardi à la MAP.

« Malgré la conjoncture très difficile que traverse le secteur agricole, due entre autres, à la pandémie covid-19 et à trois années successives de sécheresse, aucune des doléances fiscales n’a été prise en compte par le ministère des Finances dans ce projet de loi et aucune mesure n’a concernée l’agriculture », déplorent-elles.

Selon la FCA et la COMADER, »le secteur agricole a été, exclu, à tort, des mesures d’accompagnement décidées par le Comité de veille économique, notamment l’indemnité CNSS de 2.000 DHS pour les travailleurs à l’arrêt, ainsi que les crédits avec garantie de l’Etat «Damane Oxygène», «Relance TPE» et «Damane Relance» ».

Elles rappellent aussi que leurs représentants ont rencontré le Directeur général des Impôts pour lui soumettre leurs doléances. Il s’agit de l’extension du mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non apparente aux autres produits agro-industriels valorisés à partir des produits agricoles (ovo-produits, viandes transformées, etc), ainsi que l’extension au secteur agricole du taux réduit à 0,25% au titre de la cotisation minimale.

La FCA et la COMADER appellent également à l’instauration d’une provision dérogatoire pour aléas (DPA), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20% et d’une provision dérogatoire pour investissements (DPI), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20%, ainsi qu’à l’exonération quinquennale au titre de l’impôt direct au profit des exploitations agricoles et à l’élargissement du statut fiscal de l’agriculteur via la révision de l’article 46 du CGI aux filières avicole, équine et celle de l’apiculture.

Il est aussi question de l’exonération de la TVA sur les investissements agricoles et les facteurs de production et de l’instauration en faveur de l’entreprise agricole de la possibilité de procéder au prélèvement à la source d’IR au taux de « 10% libératoire » contre « 30% non libératoire » actuellement appliqué aux ouvriers occasionnels.

Les deux parties recommandent également l’instauration d’un cadre incitatif en faveur des prestataires de service et des ouvriers à la tâche intervenant pour le compte des filières agricoles, la réduction du coût de production et notamment ceux des intrants relatifs à l’agriculture biologique et la mise en cohérence des dispositions fiscales pour ce qui est de l’obligation de dépôt des déclarations fiscales.