Pollution de l’air: l’Italie condamnée par la Cour de justice de l’UE

Luxembourg – La Cour de justice de l’UE (CJUE), saisie par la Commission européenne, a estimé que l’Italie « a enfreint le droit de l’Union sur la qualité de l’air ambiant », en dépassant “de manière systématique et persistante” les valeurs limites applicables aux concentrations de particules PM10 entre 2008 et 2017.

« La Cour constate que, de l’année 2008 à l’année 2017 incluse, les valeurs limites journalières et annuelles fixées pour les particules PM10 ont été très régulièrement dépassées » dans plusieurs zones en Italie, souligne la CJUE dans un arrêt rendu public mardi.

La Cour précise que le dépassement des valeurs limites fixées pour les particules PM10, même au sein d’une seule zone, suffit en soi pour que puisse être constaté un manquement aux dispositions de la directive « qualité de l’air » de l’UE.

Par ailleurs, Elle dit constater que « l’Italie n’a manifestement pas adopté, en temps utile, les mesures » appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour les particules PM10, conformément à ladite directive.

Selon la Cour, « l’Italie n’a pas mis à exécution de mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites fixées pour les particules PM10 soit la plus courte possible ».

Cet arrêt de la CJUE peut déboucher sur d’éventuelles sanctions à l’encontre de l’Italie.

Selon des estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, quelque 400.000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe.

Ce type de pollution est à l’origine de maladies graves telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. Les particules (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.