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12 Sep

Suisse: Pour un mode de production de produits d’origine animale plus transparent

Genève – Le mode de production de certains produits d’origine animale devrait être plus transparent en Suisse, le gouvernement souhaitant que les consommateurs puissent acheter en toute connaissance de cause le foie gras, les cuisses de grenouille et les produits en cuir de reptile. Il souhaite rendre plus transparente la déclaration de leurs modes de production.

« Certaines méthodes de production interdites en Suisse doivent déjà être mentionnées sur l’emballage, parce qu’elles ne sont pas conformes au droit suisse », rappelle le gouvernement vendredi. C’est notamment le cas des oeufs provenant d’élevages en batterie, un mode de production interdit par l’ordonnance sur la protection des animaux.

Le Conseil fédéral s’est penché sur une dizaine de produits. Il a finalement chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer d’ici la fin de l’année des propositions concernant trois d’entre eux: le foie gras, les cuisses de grenouilles provenant d’animaux non étourdis et les produits en cuir de reptile obtenus en utilisant des méthodes de production cruelles.

Le Conseil fédéral pourrait introduire de telles déclarations sur la base du droit en vigueur, sans modification au niveau de la loi. Cependant, l’instauration de nouvelles obligations est souvent problématique par rapport aux engagements internationaux de la Suisse: elles risquent d’être discriminatoires. Il n’existe aucun consensus international sur ce qu’il faut entendre par un « mauvais traitement » infligé aux animaux.

Il est aussi prévu d’examiner d’ici la fin de l’année comment le fardeau de la preuve pourrait être renversé. Pour pouvoir mettre des produits sans déclaration sur le marché, il faudrait alors être en mesure de démontrer que ces informations ne sont pas requises. Sans renversement du fardeau de la preuve, il reviendrait aux organes d’exécution de démontrer qu’il aurait fallu munir un produit de déclarations.

Par ailleurs, d’ici au 30 juin 2021, le DFI devra également procéder à un examen préliminaire destiné à rendre plus transparente la déclaration des aliments issus de porcs castrés sans anesthésie ou celle des aliments produits avec le recours de pesticides interdits en Suisse.

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