Russie: La loi fédérale sur la « protection de l’environnement »modifiée

Moscou- La loi fédérale sur la « protection de l’environnement » a été modifiée, a annoncé mardi le ministère russe des Ressources naturelles et de l’Environnement.

Des permis environnementaux complets et intégrés ont été délivrés, qui remplaceront un permis environnemental complet pour la première et la deuxième catégorie d’émissions et de contaminants, a relevé la même source.

La nouvelle loi inclura des normes pour la production de déchets et des données sur les limites de leur élimination, note le ministère.

Un décret gouvernemental a approuvé les procédures de délivrance, de révision et d’annulation des certificats d’intégration internationaux, a précisé la même source, ajoutant que le ministère russe des Richesses naturelles avait par le passé mis au point une forme de permis environnemental intégré et un formulaire de demande.

Les centres économiques régionaux recevront des indépendants, des hommes d’affaires et des sociétés menant des activités économiques sur des sites ayant un impact négatif important sur l’environnement, a souligné le ministère, ajoutant que les permis environnementaux intégrés, qui commenceront à fonctionner dans le mois prochain, sont valables pour 7 ans renouvelables et seront délivrés dans les 30 jours suivant la date d’application.

Le ministère a souligné que jusqu’au 1 er janvier 2025, les licences environnementales fusionnées devraient englober tous les autres articles de la première et de la deuxième classe.

La loi contient des exigences obligatoires en matière de protection de l’environnement qui permettent à l’État de réglementer et de protéger l’environnement des impacts négatifs sur la nature.