Environnement en Suisse: Ouverture de consultation sur six ordonnances

Berne- La protection de l’environnement reste importante même dans la situation exceptionnelle causée par le nouveau coronavirus, souligne le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en Suisse qui vient d’ouvrir des procédures de consultation sur six ordonnances dans le domaine de l’environnement.

Ces ordonnances se rapportent au recyclage des appareils électroniques, à la protection des oiseaux contre l’électrocution, aux nouvelles exigences pour le commerce du bois, au stockage de bois rond en forêt, à la lutte contre le bruit routier, et à la réduction des émissions des cimenteries.

A titre d’exemple, le projet de modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) prévoit d’introduire un système obligatoire de financement basé sur une taxe d’élimination anticipée qui concerne tous les fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques.

Par ailleurs, la révision de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) prévoit que les mâts des réseaux de distribution régionaux et suprarégionaux soient examinés dans toute la Suisse et qu’ils soient adaptés afin de ne plus représenter de danger pour les oiseaux, si nécessaire.

De même, la nouvelle ordonnance sur le commerce du bois permet à la Suisse de disposer d’une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne (UE) et de satisfaire à un mandat donné par le Parlement.

Pour ce qui est du stockage de bois rond en forêt, les propriétaires forestiers et les scieries doivent pouvoir réaliser des installations de stockage de bois rond en forêt.