Suisse : adoption d’une série d’ordonnances dans le domaine de l’environnement

Genève – Le Conseil fédéral suisse a adopté récemment des ordonnances dans le domaine de l’environnement, qui concernent, d’une part, le soutien financier octroyé aux cantons par la Confédération pour l’assainissement du bruit routier et, d’autre part, le stockage de bois rond en forêt.

Le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois et approuvé l’inventaire des bas-marais du canton d’Obwald, indique un communiqué du gouvernement suisse.

« La circulation routière représente la plus importante source de bruit en Suisse. Même si les investissements cantonaux ont été multipliés par dix au cours de ces dernières années et que le nombre de personnes protégées a nettement augmenté, plus d’un million de personnes sont encore exposées à un bruit excessif sur leur lieu d’habitation », fait observer le communiqué, notant que la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) vise à faire de la protection de ces personnes une tâche permanente. La Confédération continuera d’octroyer un financement aux cantons pour l’assainissement du bruit routier.

L’accent est mis sur les mesures prises à la source, comme les revêtements phonoabsorbants et les réductions de vitesse.

Le Conseil fédéral a également fixé l’entrée en vigueur de la loi révisée sur la protection de l’environnement au 1er janvier 2022 qui vise à interdire le commerce du bois récolté illégalement et des produits dérivés de celui-ci. La loi révisée, adoptée par le Parlement en 2019, constitue la base légale pour la création d’une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), dont l’entrée en vigueur est également fixée au 1er janvier 2022.

L’OCBo permet à la Suisse de disposer d’une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne (règlement n° 995/2010, RBUE) et ainsi de satisfaire à un mandat confié par le Parlement, exlique-t-on.

La clé de voûte de l’ordonnance est l’introduction d’un devoir de diligence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché en Suisse : elles devront être en mesure de démontrer que les risques de récolte illégale ont été évalués de manière systématique et, le cas échéant, réduits à un niveau négligeable, ajoute le communiqué.