Suisse: ouverture d’une procédure de consultation pour mieux préserver la pureté de l’eau

Genève – Le Conseil fédéral suisse a ouvert récemment la procédure de consultation sur un plan de mesures destiné à mieux préserver la pureté de l’eau en Suisse. Ce plan comprend un train d’ordonnances agricoles en rapport avec l’initiative parlementaire intitulée « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides », indique un communiqué du gouvernement suisse.

Lors de la session de printemps 2021, le Parlement a terminé l’examen de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides » déposée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États.

Grâce aux nouvelles dispositions légales prévues dans le plan de mesures, les eaux seront mieux protégées contre les effets néfastes des produits phytosanitaires, des biocides et des excédents d’éléments fertilisants, note le communiqué, relevant que la législation constitue en partie une réponse plus concrète au problème que celle proposée par les initiatives sur l’eau potable et sur l’interdiction des pesticides de synthèse, qui seront soumises au peuple le 13 juin prochain.

L’initiative parlementaire concerne la loi sur l’agriculture, la loi sur la protection des eaux et la loi sur les produits chimiques. Son contenu doit être concrétisé au niveau des ordonnances. Les premières mesures concernées sont celles qui touchent à la législation agricole, préconise le gouvernement.

Ainsi seront mises en œuvre, dans une large mesure, les règles qui concernent les produits phytosanitaires et les excédents d’éléments fertilisants, et qu’il était prévu d’appliquer avec la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), dont le projet a été suspendu. Le Parlement a également décidé de prendre des mesures d’une plus grande portée et d’en étendre le champ d’application à d’autres secteurs que l’agriculture.

Les objectifs sont clairs, il faut encore mieux protéger les eaux de surface des biotopes ainsi que les eaux souterraines et l’eau potable contre la contamination par les produits phytosanitaires, ajoute le communiqué.