Suisse : le parlement planche sur une solution transitoire après le refus de la loi sur le CO2

Berne- Les deux Chambres du parlement fédéral suisse, réunies en session depuis le 29 novembre, planchent sur une solution transitoire après le refus par voie de référendum de la loi sur le CO2, rapporte la télévision publique RTS.

Le National (Chambre basse du parlement) a éliminé les dernières divergences sur une solution transitoire, indique la même source, précisant que plusieurs mesures seront prolongées jusqu’à fin 2024.

Le projet vise à éviter un vide juridique en attendant la nouvelle révision de la loi sur le CO2. Des mesures incontestées, mais limitées jusqu’à 2021, doivent être prolongées trois années supplémentaires.

Il s’agit notamment de permettre à la Suisse d’avoir encore un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre à partir de 2022. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d’ici 2020 et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi.

Trois quarts des réductions devront être effectuées en Suisse. Les mesures mises en œuvre à l’étranger pourront aussi être prises en compte dans l’objectif annuel.