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02 Oct

Suisse: Adoption de la nouvelle loi sur l’énergie

Genève – Le Conseil fédéral suisse a adopté récemment la version adaptée de la Conception énergie éolienne.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie en 2018 a modifié, et parfois aussi élargi, la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour planifier des installations éoliennes.

« La Confédération adapte aujourd’hui en conséquence sa Conception énergie éolienne, qui sert d’aide à la prise de décision et à la planification pour les responsables de la planification et les promoteurs de projets », précise un communiqué du Conseil fédéral (gouvernement).

Depuis 2018, la législation sur l’énergie et sur l’aménagement du territoire oblige explicitement les cantons à désigner dans leur plan directeur les régions qui se prêtent à l’utilisation de l’énergie éolienne.

Les responsables de la planification et les promoteurs de projets – cantons, communes ou entreprises – se réfèrent tous à la Conception énergie éolienne de la Confédération lorsqu’ils planifient l’installation d’éoliennes. La production nationale suisse d’électricité issue de l’énergie éolienne doit contribuer à atteindre d’ici 2035 les valeurs indicatives en matière de développement de la production d’énergie renouvelable issue de sources renouvelables que définit la loi sur l’énergie, rappelle la même source.

La Conception énergie éolienne devrait permettre « de faire une première pesée des intérêts entre l’utilisation et la protection ».

« La Conception énergie éolienne souligne elle aussi clairement que, d’une part, des installations éoliennes peuvent voir le jour dans des paysages d’importance nationale (objets IFP) sous certaines conditions, et que, d’autre part, la construction de telles installations dans des biotopes d’importance nationale est exclue », ajoute le communiqué.

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