Suisse : Le Parlement suisse finalisé la nouvelle loi sur le CO2

Genève – Le Parlement suisse a finalisé cette semaine la nouvelle loi sur le CO2 qui introduit plusieurs taxes et mesures pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre, une réforme que devrait devrait être encore validée par voie de référendum.

La réforme doit permettre à la Suisse de réduire d’ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Mercredi, les Chambres fédérales ont donné leur aval aux propositions de la conférence de conciliation quelques heures après l’évacuation des grévistes du climat occupant la Place fédérale. Il restait trois points à régler. La taxe pour les vols en jets privés sera fixée entre 500 et 3000 francs.

Ceux qui se soustraient à la taxe sur le CO2 par négligence seront sanctionnés comme ceux qui le font intentionnellement. Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, la Confédération pourra soutenir le financement d’installations servant à produire des gaz renouvelables.

La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’Accord de Paris signé en 2015. Trois quarts des réductions de CO2 devront être réalisées en Suisse, le reste à l’étranger.

Outre la taxe sur les vols en jets privés, la réforme introduit une taxe sur les billets d’avion de ligne d’un montant variant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de transport.

Le mazout coûtera aussi plus cher. Le plafond de la taxe sur les combustibles fossiles passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Une part importante de la taxe CO2 reviendra à la population, grâce à des ristournes sur les factures d’assurance maladie de base, et aux entreprises, à travers les caisses de compensation AVS.

D’autres pas seront nécessaires, mais ce projet est favorable tant à la protection du climat qu’à la création de nouveaux emplois, a déclaré la conseillère fédérale en charge de l’environnement, Simonetta Sommaruga. Alors que certains partis, notamment du centre, ont salué un bon compromis, les socialistes et les Verts auraient voulu davantage.