Aide accordée par la Pologne à une entreprise chimique : la CE ouvre une enquête

Varsovie- La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l’aide publique de 95 millions d’euros accordée par la Pologne à l’entreprise chimique LG Chem Group pour que la société investisse dans le développement de son installation de production de cellules pour batteries de véhicules électriques de Biskupice Podgórne, dans la région de Dolnoślaskie (Basse-Silésie), est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État à finalité régionale.

La Commission n’est pas certaine que l’aide envisagée de 95 millions d’euros en faveur de LG Chem pour l’agrandissement de l’usine de Biskupice Podgorne de cette région du sud-ouest de la Pologne respecte tous les critères pertinents des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale, rapporte la presse locale, citant un communiqué de la Commission.

« Nous examinerons attentivement si le soutien accordé par la Pologne était nécessaire pour décider LG Chem à développer son installation existante de production de cellules dans cet État membre, s’il est limité au minimum nécessaire et s’il ne fausse pas la concurrence ni ne porte atteinte à la cohésion dans l’UE », a souligné Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence, citée dans le communiqué.

L’exécutif européen a des doutes quant à savoir si la mesure a un « effet incitatif », c’est-à-dire si la décision de LG Chem d’accroître sa capacité de production de batteries en Pologne a été la conséquence directe de l’aide publique polonaise ou si l’investissement aurait été réalisé à Biskupice Podgórne même en l’absence de l’aide.

La CE va à présent enquêter plus avant pour vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées, soulignant que l’ouverture d’une enquête approfondie donne à la Pologne et aux tiers intéressés l’occasion de formuler des observations sur la mesure. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.