Suisse: Appel à vérifier les émissions des antennes de téléphonie mobile

Genève- L’Office fédéral de l’environnement en Suisse est invité à vérifier que les valeurs-limites d’émission des antennes de téléphonie mobile sont respectées, a fait savoir le Tribunal fédéral à l’issue d’un contrôle mené dans le canton de Schwyz.

En 2016, une société privée mandatée par Schwyz avait constaté que sur 14 antennes contrôlées, 8 ne respectaient pas les hauteurs et les directions d’émission figurant dans les permis de construire.

Or, ces paramètres ont une influence essentielle sur le rayonnement émis par les installations de téléphonie mobile, comme l’indique l’arrêt du Tribunal fédéral rendu jeudi.

Les juges fédéraux étaient appelés à trancher le recours de trois habitants de Romanshorn (TG) s’opposant à l’agrandissement d’une antenne de l’opérateur Sunrise. Si ces derniers ont été déboutés, le Tribunal fédéral constate cependant que le système d’assurance qualité (QS-System) mis place pour détecter les dépassements des valeurs limites d’émission pourrait présenter des défaillances.

Afin de respecter ces valeurs-limites, les opérateurs doivent mettre en oeuvre des mesures préventives, objectives et vérifiables. Ou selon une directive émise en 2006 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), un Q-System qui enregistre tous les jours ouvrables les puissances et les directions effectives d’émission pour toutes les antennes.