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La bourse carboen de la Suisse, couplée à l'UE à partir du 1er janvier 2020
10 Déc

Couplage de la Suisse à la bourse carbone de l’UE à partir du 1er janvier

Bruxelles- La Suisse deviendra à partir du 1er janvier 2020 le premier pays à coupler avec succès son système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre avec le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), a annoncé le Conseil de l’UE.

Ce couplage marque la fin d’un processus qui a duré près de dix ans, a précisé le Conseil qui avait autorisé, le 17 décembre 2010, la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse en vue d’un accord.

« Les procédures formelles pour le couplage sont à présent achevées, et l’accord pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2020 », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le SEQE-UE est l’un des principaux instruments qui permettent de réduire au meilleur coût les émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles imputables aux industries grandes consommatrices d’énergie et aux centrales électriques.

Selon le Conseil, l’accord sera bénéfique pour l’UE comme pour la Confédération suisse, « étant donné que le couplage des systèmes de plafonnement et d’échange peut augmenter la disponibilité des possibilités de réduction et l’efficacité économique de l’échange des quotas d’émission ».

La mise en place d’un marché international du carbone performant par le couplage ascendant des systèmes d’échange de quotas d’émission est un objectif stratégique à long terme de l’UE et de la communauté internationale. Elle permet de contribuer à la réalisation des objectifs en matière de climat dans le cadre de l’accord de Paris, précise le communiqué.

Conformément aux règles du SEQE-UE, il est possible de coupler ce système à d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission » à condition que ceux-ci soient contraignants, compatibles et assortis de plafonds d’émission absolus, ce qui est le cas du système suisse », conclut la même source.

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